Les règles qui encadrent l'utilisation de Terreadonner. En créant un compte, vous acceptez les conditions décrites sur cette page.
Terreadonner est une plateforme de mise en relation entre des excavateurs disposant de terre de remblai et des personnes souhaitant en recevoir sur leur terrain.
La plateforme facilite la prise de contact. Elle n'intervient ni dans le transport, ni dans l'exécution des travaux, ni dans les accords conclus entre les parties.
L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les receveurs particuliers.
La création d'un compte nécessite une adresse courriel valide et des informations exactes.
Certains comptes font l'objet d'une validation avant activation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.
Les informations que vous publiez doivent être exactes et à jour, notamment l'adresse du terrain et le volume souhaité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
Vous vous engagez à ne pas collecter les coordonnées d'autres utilisateurs à des fins de démarchage.
Tout compte contrevenant à ces règles peut être suspendu sans préavis.
Les informations relatives à la nature des sols sont déclarées par les parties elles-mêmes.
Terreadonner ne vérifie pas ces déclarations et ne se porte garant d'aucune d'entre elles.
Il appartient à chaque partie de s'assurer que le dépôt envisagé respecte la réglementation applicable.
Terreadonner ne peut être tenu responsable des conséquences d'un dépôt effectué entre deux utilisateurs.
La livraison peut être incluse ou faire l'objet d'une facturation par l'excavateur.
Lorsqu'un montant est demandé, il est affiché avant toute mise en relation.
Terreadonner ne perçoit aucune commission sur ces montants et n'intervient pas dans leur règlement.
En créant un compte, vous acceptez de recevoir les courriels nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d'inscription, suivi de votre demande, mise en relation.
Chaque courriel comporte un lien de désabonnement.
Le désabonnement met fin aux communications, mais n'entraîne pas la suppression de votre compte.
Si vous fournissez un numéro de téléphone mobile, vous pouvez recevoir des messages texte de Terreadonner relatifs à votre demande : confirmation d'inscription, mise en relation avec un excavateur, ou disponibilité de terre dans votre secteur.
Le consentement aux messages texte est facultatif. Il ne conditionne ni la création d'un compte, ni l'accès au service.
Pour ne plus recevoir de messages texte, répondez STOP à n'importe quel message reçu. Le désabonnement est immédiat. Répondez AIDE pour obtenir de l'assistance.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile. La fréquence des messages varie selon votre activité sur la plateforme.
Les numéros de téléphone mobile ne sont ni vendus, ni loués, ni partagés avec des tiers à des fins de marketing.
L'ensemble des éléments composant la plateforme — marque, textes, interfaces, base de données — demeure la propriété de Terreadonner.
Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
Les contenus que vous publiez restent vôtres. Vous accordez à Terreadonner le droit de les afficher aux fins du service.
Terreadonner s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir de façon continue.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les modifications substantielles sont signalées par courriel ou sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.
Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada.
Tout différend relève de la compétence des tribunaux du Québec.
Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
Notre équipe répond à vos questions sur le fonctionnement de la plateforme et vos droits.
Nous contacterRegroupement d'excavateurs de la grande région du Québec. Terre de remblai livrée. Le tarif de transport, s'il y en a un, est affiché avant tout contact.
514 742-8367
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